LA PETITE FERME APONI
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICES
Équicoaching · Médiation équine · Médiation animale
Version applicable à compter du 1er octobre 2026
Nouveau mode de facturation applicable à compter du 1er août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services, ci-après dénommées « CGV », définissent les conditions dans lesquelles La Petite Ferme Aponi propose ses prestations d’équicoaching, de médiation équine et de médiation animale.
Elles précisent notamment les modalités de réservation, de réalisation, de facturation, de paiement, de modification et d’annulation des prestations.
Elles s’appliquent aux clients particuliers ainsi qu'aux entreprises, établissements, associations et structures professionnelles, sous réserve de conditions particulières éventuellement convenues avec ces dernières.
Toute réservation d’une prestation implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV.
2. Prestations proposées
La Petite Ferme Aponi propose notamment des prestations :
- d’équicoaching ;
- de médiation équine ;
- de médiation animale ;
- d’accompagnement avec les animaux de la structure ;
- d'accompagnement individuel ou collectif ;
- d’interventions auprès d’établissements et de structures professionnelles ;
- de séances avec le cheval du client ;
- de séances à distance par visioconférence lorsque cette possibilité est proposée.
Les prestations peuvent être réalisées :
- sur le site de La Petite Ferme Aponi ;
- sur le lieu de vie ou de détention du cheval du client ;
- en déplacement ;
- en itinérance ;
- au sein d’établissements partenaires ;
- à distance.
La durée, le lieu, le contenu et le tarif de chaque prestation sont communiqués au client avant la réservation.
3. Réservation des prestations
Toute réservation d’un créneau constitue un engagement de réservation ferme.
Lorsqu’un créneau est réservé, celui-ci est bloqué dans l’agenda de La Petite Ferme Aponi et n’est donc plus disponible pour un autre client.
Le client s’engage par conséquent à réserver uniquement un créneau qu’il est en mesure d’honorer.
Pour les accompagnements réguliers, les créneaux récurrents réservés à l’avance constituent également des engagements fermes.
La réservation de plusieurs séances ne donne pas automatiquement droit à leur report d’un mois sur l’autre.
4. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client au moment de la réservation.
Ils peuvent varier selon :
- la durée de la séance ;
- le type de prestation ;
- le lieu de réalisation ;
- le nombre de participants ;
- le déplacement nécessaire ;
- l’organisation d’une tournée ;
- les éventuels frais de déplacement.
Les tarifs sont communiqués avant la confirmation de la réservation.
Toute prestation supplémentaire non prévue initialement peut faire l’objet d’une facturation complémentaire après accord du client.
5. Facturation et règlement
5.1. Facturation par séance
À compter du 1er août 2026, les prestations destinées aux particuliers sont facturées séance par séance.
Il n’y a plus de facturation mensuelle pour les particuliers.
Chaque séance fait donc l’objet de sa propre facturation.
5.2. Séances réalisées sur site
Pour les séances réalisées sur le site de La Petite Ferme Aponi, la prestation est facturée à l’issue du rendez-vous.
Le règlement est dû après réalisation de la séance, selon les moyens de paiement proposés.
5.3. Séances réalisées en déplacement ou en itinérance
Pour les prestations réalisées en déplacement, notamment dans le cadre des tournées en Haute-Saône ou des déplacements en Alsace, le règlement intégral de la prestation peut être demandé avant le déplacement afin de confirmer et sécuriser la réservation.
Le montant réglé correspond au prix de la prestation réservée.
Les éventuels frais de déplacement sont communiqués au client avant confirmation de la réservation.
5.4. Entreprises et structures professionnelles
Pour les entreprises, EHPAD, établissements, associations et autres structures professionnelles, une facturation mensuelle peut être maintenue, lorsque celle-ci a été préalablement convenue entre les parties.
Les modalités de règlement applicables aux professionnels peuvent faire l’objet de conditions particulières figurant sur le devis, le contrat ou la convention.
6. Annulation et modification d’une séance
Toute demande d’annulation ou de modification doit être communiquée à La Petite Ferme Aponi dans les meilleurs délais.
6.1. Plus de 48 heures avant le rendez-vous
Lorsqu’une demande de modification ou d’annulation intervient plus de 48 heures avant la séance, La Petite Ferme Aponi peut, lorsque son planning le permet, proposer un autre créneau.
Le report n’est toutefois pas automatique et ne peut pas être garanti.
Le nouveau rendez-vous dépend des disponibilités restantes.
Une séance ne peut notamment pas être automatiquement déplacée au mois suivant.
6.2. Moins de 48 heures avant le rendez-vous
Toute annulation ou demande de déplacement effectuée moins de 48 heures avant le rendez-vous entraîne la facturation de la prestation dans son intégralité.
La séance ne pourra pas être automatiquement reportée.
Cette règle tient compte du fait qu’un créneau réservé moins de 48 heures avant sa réalisation est généralement difficile, voire impossible, à proposer à un autre client.
Une situation exceptionnelle pourra néanmoins être examinée au cas par cas par La Petite Ferme Aponi.
Cette disposition s’applique sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables au client consommateur, notamment en matière de droit de rétractation.
7. Droit de rétractation pour les réservations à distance
Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur, le droit légal de rétractation peut s’appliquer.
Le délai légal est en principe de 14 jours pour les contrats de prestation de services conclus à distance, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, les conditions légales relatives au commencement de la prestation avant l’expiration du délai de rétractation s’appliquent.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du consommateur et après reconnaissance des conséquences prévues par la loi, le droit de rétractation peut ne plus pouvoir être exercé.
Les modalités d’exercice du droit de rétractation et, lorsqu’il est applicable, le formulaire type sont communiqués au client dans les conditions prévues par la réglementation.
8. Ponctualité et préparation de la séance
Les séances commencent à l’heure prévue lors de la réservation.
Lorsque la séance est réalisée avec le cheval du client, le propriétaire et son cheval doivent être prêts à l’heure prévue du rendez-vous.
Le pansage, la préparation du cheval, la mise en place du matériel et toute autre préparation nécessaire doivent être réalisés avant le début de la séance.
En cas de retard du client ou de préparation insuffisante, le temps perdu pourra être déduit de la durée de la séance afin de respecter les rendez-vous suivants.
La séance ne pourra pas être systématiquement prolongée pour compenser un retard.
9. Régularité des accompagnements
Dans le cadre de l’équicoaching et de la médiation équine, la régularité des séances peut être essentielle à la progression du travail et au suivi du cheval.
Il est donc recommandé de respecter autant que possible la fréquence définie ensemble.
Des interruptions ou reports répétés peuvent avoir des conséquences sur :
- la continuité du travail ;
- les apprentissages ;
- les objectifs définis ;
- le suivi du cheval.
La Petite Ferme Aponi peut recommander une fréquence de séances adaptée à la situation et aux objectifs poursuivis.
10. Déplacements et itinérance
Les prestations réalisées en déplacement peuvent être regroupées sous forme de tournées afin d’optimiser les trajets.
Haute-Saône
Les séances peuvent être organisées sous forme de tournées regroupant plusieurs clients sur un même secteur.
Des frais de déplacement peuvent être appliqués selon le secteur géographique et l’organisation de la tournée.
Alsace
La Petite Ferme Aponi peut organiser ponctuellement ou régulièrement des tournées en Alsace.
Les journées de déplacement sont organisées en fonction :
- du nombre de demandes ;
- des secteurs géographiques ;
- des disponibilités ;
- du nombre de séances pouvant être regroupées.
Les éventuels frais liés au déplacement sont communiqués avant confirmation de la réservation.
11. Réservations dans le cadre d’une tournée
Lorsqu’une journée de déplacement est organisée spécifiquement pour plusieurs clients, les créneaux réservés contribuent directement à la viabilité de la tournée.
Toute réservation effectuée dans ce cadre constitue un engagement ferme.
Une annulation ou une demande de modification tardive peut empêcher le remplacement du créneau et entraîner la facturation intégrale de la prestation conformément aux présentes CGV.
12. Sécurité autour des chevaux et des animaux
La Petite Ferme Aponi est un lieu accueillant plusieurs espèces animales.
Pour la sécurité de tous, chaque client et accompagnant doit respecter les consignes données par La Petite Ferme Aponi.
Il est notamment demandé de :
- respecter les distances de sécurité avec les animaux ;
- ne pas entrer dans un espace occupé par un animal sans autorisation ;
- ne pas nourrir les animaux sans autorisation ;
- ne pas manipuler un animal sans y avoir été invité ;
- ne pas effectuer de gestes brusques susceptibles de provoquer une réaction ;
- respecter les consignes données avant, pendant et après la séance ;
- signaler immédiatement toute situation présentant un risque.
Les enfants présents sur la propriété restent sous la responsabilité de l’adulte qui les accompagne.
13. Bien-être des animaux
Le bien-être physique et émotionnel des animaux constitue une priorité de La Petite Ferme Aponi.
La Prestataire se réserve le droit de modifier, interrompre ou reporter une séance lorsque l’état physique, émotionnel ou comportemental d’un animal ne permet pas la poursuite de l’activité dans de bonnes conditions.
Aucune intervention ne sera maintenue si elle présente un risque pour :
- l’animal ;
- le client ;
- les accompagnants ;
- la Prestataire.
Les animaux ne sont pas contraints à participer à une activité lorsque leur état ou leur comportement indique qu’ils ne sont pas disponibles pour celle-ci.
14. Animaux présents sur la structure
La Petite Ferme Aponi accueille notamment :
- quatre chevaux ;
- un chien ;
- deux chats ;
- des cochons d’Inde ;
- ainsi que tout autre animal pouvant être présent ponctuellement sur la propriété.
La présence de ces animaux fait partie de l’environnement de la structure et peut participer aux prestations de médiation animale.
Toute personne présentant une allergie, une peur ou une difficulté particulière avec un animal est invitée à en informer La Petite Ferme Aponi avant la séance.
15. Règles applicables sur la propriété
Afin de garantir la sécurité des personnes, le bien-être des animaux et le bon fonctionnement de la structure :
- il est strictement interdit de fumer sur l’ensemble de la propriété ;
- les déchets doivent être déposés dans les emplacements prévus ;
- les installations, clôtures, bâtiments et équipements doivent être respectés ;
- les animaux ne doivent pas être sollicités ou nourris sans autorisation ;
- les visiteurs doivent rester dans les espaces auxquels ils ont été autorisés à accéder ;
- les consignes données par La Petite Ferme Aponi doivent être respectées.
16. Stationnement et accessibilité
Les visiteurs doivent utiliser les espaces de stationnement indiqués lors de leur venue.
Une place de stationnement spécifique est réservée aux personnes en situation de handicap.
Cet emplacement doit rester libre afin de garantir son accessibilité aux personnes auxquelles il est destiné.
Toute demande particulière concernant l’accessibilité peut être signalée avant la séance afin de permettre, dans la mesure du possible, l’adaptation des conditions d’accueil.
17. Chevaux appartenant aux clients
Le propriétaire reste responsable de son cheval.
Il s’engage à informer La Petite Ferme Aponi de toute information susceptible d’avoir une incidence sur le déroulement ou la sécurité de la séance, notamment concernant :
- l’état de santé ;
- les douleurs ou blessures connues ;
- le comportement ;
- les réactions particulières ;
- les antécédents ;
- les difficultés rencontrées ;
- les changements récents de comportement ;
- les changements dans les conditions de vie ou de travail.
La Petite Ferme Aponi peut refuser ou interrompre une séance lorsque les conditions nécessaires à la sécurité ou au bien-être ne sont pas réunies.
18. Conditions météorologiques
Certaines prestations étant réalisées en extérieur, les conditions météorologiques peuvent conduire à modifier, interrompre ou reporter une séance.
La décision est prise prioritairement en fonction de la sécurité des personnes et du bien-être des animaux.
Lorsque cela est possible, une solution alternative pourra être proposée.
19. Responsabilité du client et des accompagnants
Chaque client reste responsable de ses effets personnels.
Les accompagnants restent responsables des personnes mineures qu’ils accompagnent.
Chaque participant doit signaler toute situation particulière susceptible d’avoir une incidence sur sa sécurité ou celle des autres participants.
La Petite Ferme Aponi ne pourra être tenue responsable des dommages résultant du non-respect des consignes de sécurité ou des présentes CGV.
20. Nature des accompagnements
L’équicoaching, la médiation équine et la médiation animale proposés par La Petite Ferme Aponi constituent des accompagnements dans le cadre des compétences de la Prestataire.
Ils ne constituent pas des actes médicaux et ne remplacent pas :
- un suivi médical ;
- un suivi psychologique ou psychiatrique ;
- un accompagnement thérapeutique ;
- un suivi vétérinaire.
Lorsque la situation nécessite l’intervention d’un professionnel de santé ou d’un autre professionnel spécialisé, La Petite Ferme Aponi peut recommander au client de se rapprocher du professionnel compétent.
21. Séances à distance
Certaines prestations peuvent être réalisées à distance par visioconférence, notamment via WhatsApp.
Les modalités, la durée et le tarif sont communiqués au client avant la réservation.
Les règles relatives à la réservation, à la ponctualité et aux annulations s’appliquent également aux séances réalisées à distance.
22. Confidentialité et données personnelles
Les informations communiquées par les clients sont utilisées uniquement dans le cadre nécessaire :
- à la gestion des rendez-vous ;
- à la facturation ;
- à la réalisation des prestations ;
- au suivi de la relation avec le client.
La Petite Ferme Aponi s’engage à traiter les données personnelles conformément aux obligations légales applicables.
23. Droit à l’image
Aucune photographie ou vidéo permettant d’identifier un client ne sera utilisée à des fins de communication sans son accord lorsque celui-ci est nécessaire.
Une autorisation spécifique pourra être demandée pour l’utilisation de photographies ou vidéos sur :
- les réseaux sociaux ;
- le site internet ;
- les supports de communication ;
- les supports promotionnels de La Petite Ferme Aponi.
24. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à La Petite Ferme Aponi afin de permettre une résolution amiable.
La réclamation peut être adressée par courrier ou courrier électronique.
E-mail : info@lapetitefermeaponi.fr
Adresse postale : 14 rue de la malpierre 70200 Adelans et le val de bithaine
La Petite Ferme Aponi s’engage à examiner toute réclamation avec attention.
25. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsqu’un litige opposant La Petite Ferme Aponi à un consommateur n’a pas pu être résolu directement, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.
Le consommateur doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite à La Petite Ferme Aponi.
En l’absence de résolution du litige ou de réponse satisfaisante dans les conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut saisir le médiateur compétent.
Médiateur de la consommation désigné :
[À COMPLÉTER]
Adresse :
[À COMPLÉTER]
Site internet :
[À COMPLÉTER]
Le médiateur doit être effectivement désigné par La Petite Ferme Aponi et être référencé conformément à la réglementation applicable.
26. Facturation et documents commerciaux
Les factures sont établies conformément aux obligations applicables.
Pour les clients particuliers, la facture précise notamment la date d’émission, la prestation concernée, son montant et les autres mentions obligatoires applicables.
Pour les professionnels, les factures sont établies conformément aux règles applicables aux relations entre professionnels.
27. Modification des conditions générales
La Petite Ferme Aponi peut être amenée à modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de son organisation ou de la réglementation applicable.
Toute nouvelle version précisera sa date d’entrée en vigueur.
Les conditions applicables à une réservation sont celles acceptées au moment de la conclusion de la réservation, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
28. Acceptation des conditions générales
La réservation d’une prestation implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services et les accepter.
Ces conditions ont notamment pour objectif de garantir :
- un fonctionnement clair et équitable ;
- une organisation fiable des rendez-vous ;
- le respect des créneaux réservés ;
- la sécurité des personnes ;
- le bien-être des animaux ;
- la qualité des accompagnements proposés par La Petite Ferme Aponi.
INFORMATIONS SUR LA PETITE FERME APONI
Nom commercial : La Petite Ferme Aponi
Responsable : Audrey Miellet
Statut juridique :E.I
SIRET : 83082335700025
Adresse : 14 rue de la malpierre 70200 Adelans et le val de Bithaine
Téléphone :06.11.98.08.65
E-mail : info@lapetitefermeaponi.fr
Site internet : lapetitefermeaponi.fr
Médiateur de la consommation :